Conditions d'utilisation

⚠️ Structure pré-lancement (Phase A). Le contenu doit être rédigé et validé par un·e juriste avant toute mise en ligne commerciale. Les blocs [SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] ne constituent pas des engagements juridiques.

1. Description du service

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2. Création de compte

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3. Formules d'abonnement

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — Starter, Pro, Premium, Enterprise ; contenu de chaque formule.

4. Prix

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — prix en Dirham (DH), hors taxes ; à aligner sur la page Tarifs.

5. Facturation

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — modalités, périodicité, moyens de paiement.

6. Résiliation par le client

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — sans engagement de durée.

7. Remboursement

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — politique de remboursement à définir.

8. Période d'essai

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — Politique commerciale confirmée : essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. La rédaction contractuelle détaillée reste à préciser et à faire valider par un·e juriste.

9. Usage acceptable

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10. Responsabilités du client (salon)

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11. Propriété des données du salon

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — le salon reste propriétaire des données de ses clientes.

12. Disponibilité de la plateforme

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — phase pilote, service « en l'état ».

13. Support

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — canaux et délais de support.

14. Suspension et résiliation par SALONIQA

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15. Limitation de responsabilité

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16. Propriété intellectuelle

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17. Droit applicable

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — droit marocain.

18. Conformité droit de la consommation / Loi 31-08

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — clarté des prix et information du consommateur. À valider par un·e juriste.

19. Règlement des litiges

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — médiation, juridiction compétente.

20. Contact

[SECTION À RÉDIGER PAR LE JURISTE] — coordonnées de contact à confirmer.